Il est important de connaître les impôts et frais liés à l’achat d’un bien immobilier afin de planifier correctement le budget. En plus du prix d’achat, plusieurs dépenses liées aux démarches juridiques et administratives doivent être prises en compte.

Impôts sur l’achat d’un bien immobilier neuf

- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 10 % du prix d’achat.
- Droits d’actes juridiques documentés (AJD) : 1,4 % de la base imposable de l’acte de vente, conformément au taux en vigueur dans la Communauté valencienne.

En plus de ces impôts, l’acheteur doit également assumer les frais de notaire, l’inscription au Registre de la propriété et, le cas échéant, les honoraires de gestion et de conseil juridique. Le délai pour déclarer et payer ces impôts est d’un mois à compter de la date de signature de l’acte authentique de vente.

Impôts sur l’achat d’un bien immobilier d’occasion

- Taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) : 9 % en taux général pour les biens jusqu’à 1 000 000 €. Pour les achats dépassant ce montant, un taux de 11 % s’applique sur l’excédent, conformément à la réglementation en vigueur dans la Communauté valencienne. 

Des taux réduits et des avantages fiscaux existent pour certains groupes, tels que les jeunes acheteurs, les familles nombreuses, les personnes en situation de handicap et d’autres cas prévus par la législation régionale. Le délai pour déclarer et payer l’ITP est d’un mois à compter de la signature de l’acte authentique.

Frais de notaire, registre et gestion

En plus des impôts, l’acheteur doit assumer certains frais liés à la formalisation et à l’inscription de l’achat, tels que les honoraires de notaire, les frais d’inscription au registre foncier et, le cas échéant, les frais de gestion ou de conseil juridique. Ces frais varient en fonction de la valeur du bien et des caractéristiques de l’opération, mais représentent généralement entre 1 % et 2 % du prix d’achat, hors impôts.

Impôts et frais à la charge du vendeur

Le vendeur doit également assumer certaines obligations fiscales et frais liés à la vente du bien immobilier. Ils incluent la plus-value municipale (impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains – IIVTNU), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) ou l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), le cas échéant, ainsi que les frais liés à la levée de charges ou d’hypothèques existantes. La fiscalité dépend de la situation personnelle du vendeur, de la plus-value réalisée et de la réglementation fiscale en vigueur au moment de la transaction.

Plus-value municipale

La plus-value municipale (impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains – IIVTNU) est un impôt local qui taxe l’augmentation de valeur du terrain urbain entre son acquisition et sa vente. Il est payé à la mairie où se situe le bien. Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi royal 26/2021, le contribuable peut choisir entre deux méthodes de calcul : la méthode objective, basée sur des coefficients fixés par chaque municipalité, ou la méthode réelle, qui tient compte de l’augmentation effective de la valeur. Le système le plus avantageux pour le contribuable s’applique, sous réserve du respect des conditions légales.

Impôt sur la plus-value

Lorsque le vendeur réalise une plus-value lors de la vente du bien immobilier, celle-ci doit être déclarée fiscalement. En règle générale, la plus-value est calculée comme la différence entre la valeur de transmission et la valeur d’acquisition, en tenant compte des frais et impôts déductibles, ainsi que des investissements et améliorations réalisés, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Vendeurs résidents en Espagne

La plus-value est intégrée dans la base imposable de l’épargne de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et est taxée selon les taux en vigueur chaque année.  Cependant, certaines exonérations et avantages fiscaux peuvent s’appliquer selon la situation personnelle du contribuable, notamment l’exonération en cas de réinvestissement dans la résidence principale et l’exonération pour les personnes de plus de 65 ans vendant leur résidence principale, sous réserve de remplir les conditions légales.

Vendeurs non-résidents en Espagne

Lorsque le vendeur est non-résident en Espagne, l’acheteur est tenu de retenir 3 % du prix de vente et de le verser à l’Agence fiscale espagnole à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) dû par le vendeur. Les non-résidents sont imposés sur la plus-value réalisée lors de la vente de biens immobiliers situés en Espagne. En règle générale, le taux est de 19 % pour les résidents fiscaux de l’Union européenne, de l’Islande et de la Norvège, et de 24 % pour les résidents de pays tiers, sauf disposition contraire prévue par une convention de double imposition entre l’Espagne et le pays de résidence du vendeur.